CGU

Généralités

Les Conditions Générales d’Utilisation fixent l’ensemble des règles applicables à toute consultation du site Internet actualites-europeennes.beaf.be.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont réputées avoir reçu l’acceptation de l’utilisateur à partir du moment où il navigue sur les pages web du site.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’il doit consulter le site web dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Toute utilisation en contrariété avec les présentes conditions est de la seule responsabilité du visiteur.


Contenu

Le BEAF fournit les informations présentes sur son site web pour ses membres et abonnés.


Responsabilité

Le BEAF décline toute responsabilité de l’usage qui pourrait être fait des informations mises à disposition sur le site. Les conséquences de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations sont uniquement sous la responsabilité de l’utilisateur.
LE BEAF rappelle que ses actualités et informations ne peuvent en aucun cas dispenser l’utilisateur de se rapprocher d’un conseil dûment qualifié pour répondre à ses questions.


Liens

Le site web du BEAF peut comporter des liens vers d’autres sites web, sans toutefois être tenu pour responsable quant au contenu, à l’exactitude, à la légalité ou à la sûreté des sites et pages vers lesquels ces liens sont faits.
Le BEAF ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes en relation avec l’utilisation des services disponibles sur ces sites.
Toute personne désirant créer un lien vers le site du BEAF ne pourra le faire qu’après avoir informé au préalable le webmaster du BEAF. Le BEAF se réserve le droit de refuser la mise en place d’un lien vers son site ou vers des pages internes à son site, si ces liens contreviennent aux intérêts du BEAF. Les pages du BEAF ne devront pas apparaître sous forme de cadres (frames), afin qu’il n’y ait pas, pour l’utilisateur, de malentendu concernant l’origine réelle de ces pages.


Cookies

Lorsque vous naviguez sur notre site intranet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal. Les cookies stockés correspondent uniquement aux cookies nécessaires au bon fonctionnement de l’application.


Droits de reproduction

Le site web du BEAF (structure générale, textes, images animées ou non, sons, vidéos, et, d’une manière générale, tout élément constitutif du site) sont la propriété exclusive du BEAF et sont protégés par les droits d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, en l’état, toute ou partie du site ou ses résultats sauf accord préalable du BEAF. Tout contrevenant pourra se voir opposer les règles de la propriété intellectuelle, ou les termes des statuts et conventions applicables aux relations entre le BEAF et ses membres ou abonnés.
Les présentes conditions générales ne confèrent à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé et personnel des contenus du site du BEAF.


Modification des CGU

Le BEAF pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Tous droits réservés – Reproduction (partielle ou intégrale) interdite sans autorisation

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Microsoft Clarity

Les cookies de Microsoft Clarity permettent de connaitre la frequentation du site et le parcour utilisateur.